Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Date d'entrée en vigueur

2007-01-30 Afficher le document à cette date

10.L’élection est tenue selon la procédure d’élection des membres du conseil d’administration, compte tenu des adaptations nécessaires, prévue à la section I du chapitre VII du présent règlement.

2004, R.V.Q. 254, a. 10.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 10
Versions de la disposition

2007-01-30 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 10Versions de la disposition

2007-01-30 Afficher le document à cette date

Article 10
Versions de la disposition